J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14650
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901008A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 1999, Mlle Reeb (Sabine), inspectrice du Trésor public, est placée, à compter du 1er février 1999, en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature en qualité d'auditrice de justice.